AMI ESE 2023 de l’ARS : Cahier des Charges et échéances

***L'objectif de cet AMI est 1/ de démultiplier les actions d’éducation et de promotion de la santé-environnement (ESE) menées par les collectivités dans les territoires en axant les priorités d’action vers les populations fragiles sur des territoires en défaveur sociale et environnementale ; 2/ d'instaurer une dynamique durable dans un cadre collaboratif associant collectivité territoriale, ARS et acteurs éducatifs. ***La coopération intercommunale permet de couvrir des territoires et des populations élargis, tout en mobilisant des moyens mutualisés. C’est cet échelon que l’ARS souhaite privilégier dans le déploiement des politiques d’éducation et de promotion de la santé-environnement. C’est la raison pour laquelle le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse par ordre de priorité : ----- aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, les syndicats d'agglomération nouvelle, les syndicats de communes à vocation unique, les syndicats inter-communaux, les syndicats à vocation multiple, les syndicats mixtes, parcs naturels… ----- aux communes, dès lors qu’elles proposent un projet visant de manière explicite une ouverture vers une approche intercommunale (projet pilote à étendre, posture de primauté en ESE dans le territoire intercommunal).

1/ participer à la visio-conférence du jeudi 19 janvier de 14h à 15h30 (voir les liens de connexion dans l'agenda, ou demander l'enregistrement de la visio en cas d'empêchement, à ars-dt07-environnement-sante@ars.sante.fr) 2/ se faire accompagner par les référentes ESE, Pétale07 et les référents de la DD07 de l'ARS (contacts en fin de cahier des charges), pour déposer le projet (en une version courte mais représentative) au plus tard le 10 mars 2023 sur https://www.demarches.simplifiees.fr) 3/ attendre le 31 mars 2023 pour connaître l'acceptation ou non du dossier par l'ARS 4/ en cas d'acceptation, se faire accompagner par les mêmes personnes pour déposer le dossier de demande de subvention au plus tard le 31 mai 2023 sur https://ma-demarche-sante.fr 5/ attendre l'acceptation du dossier par l'ARS, prévue entre fin juin et fin juillet (le versement du financement pouvant être envisagé pour septembre). 6/ la mise en œuvre du projet pourra démarrer dès la réception de l'avis d'attribution, et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard (des premières actions devant être préparées ou mises en œuvre avant fin 2023).